Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORIGINE REC
Numéro de dépôt :
4302928
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ORIGINE REC
Déposée le 28 septembre 2016 par monsieur ZENOU Samuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ORIGINE REC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZENOU Samuel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701255 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09